MENTIONS LEGALES

 

 

INFORMATONS LEGALES

 

Editeur du site 

PESTEÏ, Société par actions simplifiée au capital au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est situé à Brétigny-sur-Orge au 2 Ruelle des Arilles, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro 854 069 416 R.C.S d’Evry.

N° TVA intracommunautaire : FR 14 854 069 416 

Téléphone : 0951357907

 

Adresse électronique : contact@pestei.com

Directeur de Publication : Germain TCHICHELLE 

 

Développement technique 

1726LIELe, situé au 45 Domaine de Villejust, 91140 Villejust

Adresse électronique : 1726liele@gmail.com

 

Hébergement 

Le site est hébergé par 1&1 IONOS situé 7 place de la gare 57200 Sarreguemines 

Téléphone : 0970808911

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

 

1. Objet 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation, de fonctionnement du site et des services mis en place par PESTEÏ, société de prestations de services qui propose des services de consulting.

 

Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des utilisateurs par PESTEÏ.

 

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.pestei.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures. PESTEÏ, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. La dernière version est celle en vigueur sur le site internet www.pestei.com.

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. 

 

 

2. Accès du site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge. L’accès au site et son utilisation sont totalement gratuits à tout utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

En accédant au site, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, et publicitaires. Les informations figurant sur ce site sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle conformément à l’article 4 – propriété intellectuelle.

 

 

3. Contenu du site

Le site internet contient toutes les informations relatives à la présentation et les services proposés par la société PESTEÏ.

 

PESTEÏ se réserve le droit de faire évoluer, de modifier à tout moment et sans notification les informations diffusées sur ce site, en procédant à une mise à jour de façon régulière.

 

 

4. Propriété intellectuelle 

Tout le contenu du site internet www.pestei.com à savoir notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, est la propriété de PESTEÏ et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Par conséquent, toute reproduction, utilisation, totale ou partielle de ce contenu sans l’accord préalable et écrit de PESTEÏ est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon et est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

 

 

5. Protection des données personnelles

Des informations personnelles peuvent être recueillies sur ce site. Elles seront traitées par PESTEI en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de la poursuite de ses intérêts légitimes à savoir, la gestion et le suivi des études statistiques et également pour répondre à toutes demandes d’information afin de fournir les services adaptés à chaque situation et cela dans le strict respect de la réglementation et des finalités énoncées. Certaines informations recueillies peuvent avoir un caractère obligatoire ou non, une mention particulière figura à chaque rubrique concernée.

 

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement européen 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation des traitements, d’opposition au traitement de données vous concernant pour des raisons tenant à votre situation, de réclamation auprès de la CNIL et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir les informations complètes sur la protection de vos données en écrivant à l’adresse suivante 3 Place de Fontenoy – TSA 8075 – 75334 Paris Cedex 07.

 

 

6. Responsabilité

PESTEI s’efforce d’assurer l’exactitude des informations figurant sur le site internet mais ne peut en aucun garantir les défaillances, pannes, difficultés ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site, de ce fait, sa responsabilité ne peut donc pas être engagée. 

 

PESTEÏ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du site.

L’utilisateur demeure seul et pleinement responsable de son utilisation sur le site, sa connexion et de ses équipements de connexion et s’engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager la société de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation par l’utilisateur.

 

 

7. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur les liens, il sortira du site www.pestei.com. PESTEÏ n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent les liens et décline toute responsabilité quant au contenu des informations figurant sur les sites tiers. PESTEI ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

 

8. Loi applicable 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.